Mentions légales – Suisse
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Éditeur du site
Laboratoire Phytomisan
14 Rue de l’Ours
68200 Mulhouse
France
Représenté par :
Dr. Shahid Nasim
Contact
E-mail : contact@phytomisan.com
Site internet :
www.phytomisan.ch
Siège de l’entreprise
France
Service client Suisse
(Adresse postale et de correspondance — sans siège social ni établissement en Suisse)
Phytomisan – Service client Suisse
Case postale
CH-4102 Binningen
Suisse
Cette adresse est exclusivement destinée au service client et au traitement du courrier en Suisse.
Elle ne constitue ni une succursale, ni un établissement stable.
Activité
Vente en ligne de compléments alimentaires, cosmétiques naturels.
TVA
En tant que micro-entreprise relevant du droit fiscal français, aucune TVA n’est facturée.
Mention figurant sur les factures :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Livraison
Les expéditions sont réalisées depuis la France.
Hébergement du site
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
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