Phytomisan Schweiz

Mentions légales

Mentions légales – Suisse

 

Informations conformément à l’art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (UWG – Suisse)


Éditeur du site

Laboratoire Phytomisan 
14 Rue de l’Ours
68200 Mulhouse
France

Représenté par :
Dr. Shahid Nasim


Contact

E-mail : contact@phytomisan.com

Site internet :
www.phytomisan.ch


Siège de l’entreprise

France


Service client Suisse

(Adresse postale et de correspondance — sans siège social ni établissement en Suisse)

Phytomisan – Service client Suisse
Case postale
CH-4102 Binningen
Suisse

Cette adresse est exclusivement destinée au service client et au traitement du courrier en Suisse.
Elle ne constitue ni une succursale, ni un établissement stable.


Activité

Vente en ligne de compléments alimentaires, cosmétiques naturels.


TVA

En tant que micro-entreprise relevant du droit fiscal français, aucune TVA n’est facturée.

Mention figurant sur les factures :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI


Livraison

Les expéditions sont réalisées depuis la France.


Hébergement du site

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France


Limitation de responsabilité

Les contenus de ce site sont élaborés avec le plus grand soin.
Toutefois, Phytomisan ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, marques et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Phytomisan et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.


Droit applicable

Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en Suisse.

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